Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Néo In'Pulse Tech (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») commandant l'une des prestations ou l'un des produits digitaux proposés sur ce site : sites vitrines, sites e-commerce, applications web/mobiles, plateformes digitales, accès au NÉO IN'PULSE Hub, templates prêts à l'usage, et prestations de conseil ou de maintenance.

Sauf offre affichée à prix fixe, chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange sur les besoins du Client. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (et, le cas échéant, du versement d'un acompte).

Les tarifs indicatifs figurent sur la page Offres & tarifs et sont exprimés en euros. Modalités de paiement : un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant réglé à la livraison ; les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire.

Les délais annoncés (par exemple 10 jours pour l'offre site vitrine) sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, accès, validations). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments peut décaler le délai de livraison d'autant.

Pour les Clients consommateurs, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation par le Client, de contenus fournis par ce dernier, ou de panne d'un service tiers (hébergement, nom de domaine, passerelle de paiement...) non fourni par le Prestataire.

Les offres de suivi et de maintenance sont proposées par abonnement mensuel, avec un engagement minimum d'un mois renouvelable tacitement. La résiliation peut être demandée à tout moment avec un préavis de 30 jours, par écrit (courrier ou e-mail).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@neoinpulsetech.com